1 – LA TVA

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Trois taux de TVA différents s’appliquent aux recettes des pharmacies :

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• Le taux de 2,1% concerne les médicaments susceptibles d’être pris en charge par la sécurité sociale, aux médicaments soumis à une autorisation temporaire et aux produits sanguins (et aux éventuels honoraires de transmission).

• Le taux de 10% concerne les médicaments non pris en charge par la sécurité sociale, aux médicaments qui n’obtiennent pas l’autorisation temporaire, aux préservatifs masculins conformes aux normes AFNOR et aux trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.

• Le taux de 20% concerne les médicaments d’usage vétérinaire, aux articles de conditionnement ou d’admission de médicaments

 

2 - L’imposition des bénéfices

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Les résultats générés par une pharmacie dépendent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.